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Plan local d'urbanisme (PLU)

Transformation du POS en PLU

Rilly la Montagne est dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) qui définit les règles en matière d’urbanisme et de constructions. Ce plan a permis d’accompagner l’urbanisation de notre village de façon harmonieuse au cours des dernières décennies.

Cependant, un ensemble de lois dont la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), les lois issues du Grenelle de l’environnement et plus récemment la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 nous oblige à transformer notre POS en plan local d’urbanisme (PLU). En effet, les POS, en tant que documents d’urbanisme communaux, sont appelés à disparaitre d’ici le 27 mars 2017.

C’est pourquoi le conseil municipal a lancé cette procédure. Les élus seront accompagnés dans cette tâche par un bureau d’études spécialisé, l’Agence Urbanisme de la région de Reims.

Actuellement le bureau est chargé de réaliser un diagnostic qui mettra en évidence les besoins et permettra de faire le point sur les différents enjeux économiques, écologiques, démographiques, urbanistiques, et architecturaux. Il servira de base de travail pour la création d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), l’élaboration du règlement et du zonage, et la définition d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les zones de développement.

Ce passage du POS en PLU est une occasion pour réfléchir ensemble au développement de notre commune pour les 10 à 15 prochaines années dans le respect de l’environnement et en compatibilité avec les documents de valeur supérieur comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région rémoise.

Concertation : Une concertation sera organisée tout au long des études afin que toutes les personnes intéressées puissent suivre cette transformation du POS en PLU.

Des documents d’élaboration du PLU seront disponibles en Mairie au fur et à mesure de leur validation par la commune et un registre mis à la disposition des citoyens.

Le site internet mettra en ligne l’ensemble des documents validés. Enfin deux réunions publiques seront organisées, ainsi qu’une enquête publique en fin de procédure.

La transformation du POS en PLU prendra 2 ans !

Alain TOULLEC
Maire de Rilly la Montagne