COVID-19 - Couvre-feu

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 18h à 6h.

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
A partir du samedi 16 janvier, tous les départements seront concernés par un couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 en raison de l'évolution de la situation sanitaire. 

Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux, professionnels, familiaux et de santé.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel